Dans une instruction signée juste avant son départ, le 27 mars, Cécile Duflot précise les modalités d’application de l’obligation de production de logement social (25%) prévue par la loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013. Et notamment ce qui se passe en cas de carence des communes.
« 25% de logements sociaux: Cécile Duflot invite les préfets à la plus grande fermeté » sur LeMoniteur.fr le 4 avril 2014
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