« Comment articuler SCOT et PLU dans le cadre de la réforme territoriale? »

Un certain nombre de communes ou intercommunalités vont être amenées à se retrouver dans une période de transition au cours de la réforme territoriale. Des plans locaux d’urbanisme (PLU) pourraient être transformés du fait du passage d’un schéma de cohérence territoriale (SCOT) à un autre. Il n’en est rien, les PLU restent valables durant la période de transition.

fleche bleu NEW« Comment articuler SCOT et PLU dans le cadre de la réforme territoriale? » sur Connexite.fr le 22 octobre 2014

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