COMMUNIQUE
Suite à la présentation du rapport Hamel/André sur la révision de la géographie prioritaire et la contractualisation de la Politique de la Ville.
« AU-DELA DU « ZONAGE », QUELLE AMBITION POUR LA POLITIQUE DE LA VILLE ? »
7 octobre 2009
➢ Dans le cadre de la consultation nationale sur le « Livre Vert », le rapport présenté par deux parlementaires, Gérard Hamel et Pierre André, au Premier Ministre le 23 septembre alimente le débat sur l’avenir de la Politique de la Ville.
➢ L’IRDSU, qui a été consulté, se reconnaît dans certaines des analyses et des propositions de ce rapport, qui renforcent le projet de territoire :
le principe d’un contrat unique pour mettre en cohérence les contrats thématiques et formaliser l’engagement des partenaires ;
l’affirmation de la vocation de « pilotes stratégiques et opérationnels » des acteurs locaux ;
un contrat aligné sur la durée des mandats locaux afin d’en garantir le portage politique ;
le renforcement de l’observation et de l’évaluation au service du projet local ;
des marges de manœuvre pour des négociations locales de la géographie prioritaire ;
la volonté de prendre en compte la situation financière des territoires les plus en difficulté.
➢ Néanmoins, l’analyse présentée par le rapport trouve aussi ses limites dans sa volonté de remettre en cause immédiatement le zonage ZUS.
La politique de la ville n’est pas qu’une politique de « réduction des écarts ». Elle doit aussi retrouver sa vocation de politique de développement, pour laquelle l’Etat doit jouer un rôle de garant de l’égalité entre les territoires :
par la construction d’un vrai cadre national d’observation et de suivi pour structurer la révision de la géographie prioritaire et éviter les dérives locales
par des systèmes de péréquation et d’accompagnement au service du développement des territoires les plus fragiles, y compris dans le soutien à l’ingénierie
par une réflexion sur la capacité de l’Etat au niveau central et au niveau local à jouer ce rôle à la fois de garant et de co-pilote du projet
➢ C’est dans ce sens que l’IRDSU souhaite continuer à participer au débat national sur la Politique de la Ville et lui donner la dimension nécessaire, en lien avec les réformes des systèmes de péréquation et des collectivités locales.
Cette ambition ne pourra passer que par un calendrier clair (notamment du CIV) pour lancer rapidement la préparation des futurs contrats et un engagement fort de tout le gouvernement.