Répondant le 20 novembre à une question écrite, le secrétariat d’Etat chargé du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, a apporté des précisions quant au calendrier et aux modalités de transposition des dispositions relatives à l’économie sociale et solidaire (ESS) contenues dans la nouvelle directive marchés publics.
« ESS : les clauses sociales… en attendant les marchés réservés prévus par la directive Marchés » sur Localtis.info le 9 décembre 2014
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