« Loi SRU : Paca en tête du « palmarès » des régions comptant le plus de communes carencées »

En France, 218 communes dites « carencées », dont 86 sont situées en Paca, ne respectent pas le quota de logements sociaux imposé par la loi SRU, ce qui les expose à des pénalités financières et à une action renforcée des préfets, selon le bilan publié le 15 avril 2015 sur le site du ministère du Logement. Pour chacune de ces 218 communes « hors-la-loi » figurent leur bilan triennal 2011-2013 en matière de construction de logements sociaux et le taux de majoration des pénalités qui leur sont applicables.

fleche bleu NEW« Loi SRU : Paca en tête du « palmarès » des régions comptant le plus de communes carencées » sur Localtis.info le 16 avril 2015

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