« 300 contrats de ville signés : un millier de quartiers d’ores et déjà sous TVA à 5,5 % »

294 contrats de ville ont été signés à la mi-août. Même s’ils ne sont pas parfaits, ils donnent le droit aux quartiers prioritaires qu’ils couvrent de bénéficier de la TVA à taux réduit pour les opérations d’accession sociale à la propriété. L’incitation fiscale dure le temps du contrat : de 2015 à 2020.

fleche bleu NEW« 300 contrats de ville signés : un millier de quartiers d’ores et déjà sous TVA à 5,5 % » sur Localtis.info le 3 septembre 2015

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