Bonjour,
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Je suis Béatrice Prieur, directrice de la mission DSU de Brest métropole.
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Nous sommes en train de finaliser la création de nos conseils citoyens, qui se sont appuyé sur des conseils existants.
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Au-delà de l’enquête faite par l’IRDSU sur la mise en place des conseils citoyens nous souhaiterions recenser les formes qu’ont pris les arrêtés préfectoraux de mise en place de ces conseils :
- Partager des exemples d’arrêtés validés
- Repérer les points de débat éventuels pour leur rédaction, notamment par rapport au respect ou au distance prise avec la loi et le cadrage : mode de désignation, place des élus, autonomie jusqu’ou, expression des habitants par rapport à leurs souhaits de fonctionnement.
- Modalité de rédaction de ces arrêtés (proposition collectivité ou modèle de l’Etat)
- Lien entre la prise d’arrêté et l’engagement des moyens financiers : y a-t-il des endroits où il y a blocage lié au conseil citoyen ?
Le renouvellement de l’enquête sera sans doute à envisager pour partager mieux ce qui semble aujourd’hui prendre des formes très diverses.
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Merci donc à ceux qui ont une expérience et des documents à partager aujourd’hui.
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