Bonjour,
Je suis François Bartoli, chargé de mission à la Direction Politique de la ville de l’Agglomération Melun Val de Seine.
L’article 11 de la loi Lamy impose la présentation annuelle (avec consultation préalable des conseils citoyens) par le Maire et le Président de l’EPCI à leurs assemblées délibérantes respectives d’un rapport relatif à la situation de la collectivité au regard de la Politique de la Ville et des actions, orientations et programmes élaborés et menés dans ce cadre.
Certaines collectivités ont-elles déjà commencé ce processus, selon quelles procédures (notamment en rapport avec l’utilisation de la DSU et les actions menées au niveau municipal avant un transfert de la compétence à l’EPCI) et en rencontrant quels types de difficultés?
Merci d’avance pour vos contacts, témoignages ou documents.
VOUS POUVEZ RÉPONDRE AU SVP OU ENVOYER DES DOCUMENTS
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