« Loi SRU : changement de logique »

Publié le 10 mai 2016, par Benoît Boissière
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La loi « SRU » de décembre 2000 est quasiment réductible à son article 55, qui prévoit l’obligation pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) d’atteindre un quota de 20 à 25 % de logements sociaux sur leur territoire.

fleche bleu NEW« Loi SRU : changement de logique » sur LaGazette.fr le 9 mai 2016

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