Le gouvernement révise les dérogations de la loi Alur au principe de compétence des documents de planification à l’échelle intercommunale pour désamorcer des refus de fusion rendue obligatoire par la loi Notre. Et soulève la contestation de l’Association des maires de France.
« PLUi : que prévoit la loi Egalité et citoyenneté ? » sur LeMoniteur.fr le 30 juin 2016
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