« Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté »

Le projet de loi Egalité et citoyenneté a été examiné en première lecture du du 27 juin au 1er juillet à l’Assemblée nationale. Le volet logement a concentré l’essentiel des débats, mais les autres parties du texte ont également été enrichies, avec par exemple le service civique obligatoire. Synthèse des principales dispositions adoptées.

fleche bleu NEW« Premier round pour le projet de loi Egalité et citoyenneté » sur LaGazette.fr le 5 juillet 2016

Commentaires

  • Aucun commentaire.

Poster votre commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.