« Projet de loi : le Sénat ajoute une « convention intercommunale » en commission »

 

L’introduction d’un nouvel article créant une « convention intercommunale » associée à chaque contrat de ville, est l’un des 42 amendements au projet de loi de programmation sur la ville et la cohésion urbaine qui a été adopté, mercredi 18 décembre 2013, par la commission des affaires économiques du Sénat. On retiendra aussi celui accordant davantage de pouvoir au conseil d’administration de l’Anru. (…)

fleche bleu NEW« Projet de loi Lamy : le Sénat ajoute une « convention intercommunale » en commission » sur Localtis.info