Instruction du 4 août 2016 sur le soutien aux démarches participatives et aux conseils citoyens

Pour que soient réunies partout sur le territoire national les conditions nécessaires à une mobilisation dans la durée des habitants, assurer leur mise en capacité et garantir la pérennité de l’action des conseils citoyens, une enveloppe de 5 millions d’euros supplémentaires est consacrée à la généralisation et à l’amplification des efforts déjà entrepris dans ce sens. Ces moyens supplémentaires doivent cibler les besoins qui s’expriment sur le territoire.

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