Dans un rapport remis le 18 octobre au ministre de la Cohésion des territoires, la toute nouvelle commission nationale SRU regrette qu’un nombre croissant de communes n’atteignent pas leurs objectifs de production sur le triennal 2014-2016. Si elle valide les propositions de carence émises par les préfets pour 233 communes (+ 7% par rapport au bilan précédent), elle demande à Jacques Mézard d’examiner particulièrement le cas d’une « grosse cinquantaine » de villes non carencées par les préfets alors que celles-ci ne respectent pas leurs objectifs. Elle recommande par ailleurs une plus grande fermeté dans les sanctions.
« La commission nationale SRU demande aux préfets de carencer une « cinquantaine » de villes supplémentaires « sur Localtis le 6 novembre 2017
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