La DSU relevée de 110 millions d’euros dans le PLF 2018 définitivement adopté

Après l’échec des commissions mixtes paritaires de la loi de programmation et du projet de loi de finances 2018, l’Assemblée a examiné en seconde lecture les deux textes et les ont voté définitivement ce 21 décembre. Le PLF revient quasiment à sa première mouture tout en donnant quelques gages supplémentaires de péréquations, tandis que la loi de programmation a été significativement assouplie, suite à la Conférence nationale des territoires. (…) Les députés ont voté une augmentation de 110 ME de la DSU , contre 90 ME initialement prévu, portant cette dotation à 2,2 milliards d’euros en 2018. » Cette progression de la péréquation en faveur des communes urbaines les plus pauvres permettra de tenir l’engagement pris par le Président de la République envers les villes de banlieues, dont les dotations seront ainsi consolidées en 2018 malgré l’écrêtement des dotations de compensation figées comprises dans le périmètre des variables d’ajustement.

« Le PLF 2018 et la loi de programmation ont été définitivement adoptés » sur LaGazette.fr le 21 décembre 2017