Le CGET est désormais rattaché au ministre chargé de l’aménagement du territoire et de la ville

Publié le 8 janvier 2018, par Benoît Boissière
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fleche bleu NEW« Décret n° 2017-1860 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l’égalité des territoires » sur Legifrance.gouv.fr

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