La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance a adopté le texte dans la nuit du 17 janvier, après six réunions. (…) Sur la même logique, une autre expérimentation ajoutée en commission (article 15 ter nouveau) vise les quartiers prioritaires de la politique de la ville. L’enjeu est ici d’alléger et d’accélérer les processus d’attribution de subventions dans le cadre partenarial des contrats de ville, à partir d’un guichet numérique. Actuellement, « c’est un maquis inextricable, par exemple pour une association, de déposer un dossier de demande d’aides, car les contrats de ville concernent de nombreux signataires », explique le rapporteur. Là encore un référent unique assurera le suivi des demandes et la coordination entre les différents services instructeurs, avant la décision collégiale dans le cadre de l’instance de pilotage du contrat de ville. (…)
« Société de confiance : le projet de loi adopté en commission spéciale à l’Assemblée » sur Localtis le 19 janvier 2018
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