Alors que tous les acteurs concernés se mobilisent à l’approche de la transmission au Conseil d’Etat du projet de loi Elan (évolution du logement et aménagement numérique) – avant son passage en conseil des ministres -, le comité exécutif de l’Union sociale pour l’habitat (USH) se mobilise une nouvelle fois sur plusieurs « fronts » : mécanisme de compensation de la RLS (réduction de loyer de solidarité) instauré par la loi de finances pour 2018, réorganisation du tissu HLM, assouplissement de la loi MOP (loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée)… (…)
« L’USH défend les ressources du 1% logement et s’inquiète de l’impact de la réforme des APL sur la construction » sur Localtis le 19 février 2018
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