Une circulaire du Premier Ministre aux préfets sur « l’élaboration des contrats de ville » a été signée le 30 juillet. Elle rappelle les trois « piliers » de la réforme (cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement de l’activité économique et de l’emploi), le principe de la « clause du territoire le plus favorisé » et l’objectif d’associer les habitants.
En termes de calendrier, la circulaire donne comme objectif aux préfets de « fixer avant la fin de l’année 2014 le cadre et les objectifs stratégiques des contrats de ville, qui devront être conclus avec leurs différentes conventions d’application thématiques et territoriales au premier semestre 2015 ».
En parallèle, une circulaire du CGET est consacrée à la définition des contours des nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville et répond à un certain nombre de questions qui ont émergé à l’occasion des discussions actuellement en cours au niveau local : annexion de friches, maintien des avantages statutaires, éligibilité au NPNRU, logique de « quartier vécu ».
Circulaire Premier ministre du 30 juillet 2014
Instruction CGET du 31 juillet
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