Dans le prolongement de sa contribution au débat sur le projet de loi « égalité et citoyenneté », l’IRDSU publie aujourd’hui trois propositions d’amendements :
- sur la possibilité pour le conseil citoyen d’interpeller tous les membres du comité de pilotage et pas uniquement le Préfet ;
- sur les moyens nécessaires au conseil citoyen pour développer une expertise indépendante, financée par le « droit commun » ;
- sur le principe d’une indemnité compensant une éventuelle perte de rémunération.
N’hésitez pas à les faire passer à vos élus, notamment les député-e-s membres de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi.
Projet de loi « égalité et citoyenneté » : 3 propositions d’amendements de l’IRDSU