Le décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville, a été publié au JO du 5 août 2015.
« Les enjeux des quartiers prioritaires mieux pris en compte dans les documents de planification » sur Ville.gouv.fr le 7 août 2015
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