Congrès des maires – Emmanuel Macron maintient le cap et confirme une réforme de la fiscalité locale

Une « refonte en profondeur de la fiscalité locale » dès 2020, un possible abandon du projet de « double règle d’or », une révision de l’article 72 de la Constitution pour renforcer l’autonomie et la capacité d’innovation de chaque territoire, davantage de marges de manœuvre pour les préfets, un point d’entrée unique grâce à la future Agence de la cohésion des territoires, des Assises de l’eau et une Conférence de consensus sur le logement…

telecharg blue NEW » Congrès des maires – Emmanuel Macron maintient le cap et confirme une réforme de la fiscalité locale «  sur Localtis le 23 novembre 2017

Commentaires

  • Aucun commentaire.

Poster votre commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.