« Egalité et citoyenneté : que reste-t-il du texte après l’échec de la CMP ? »

Le projet de loi Egalité et citoyenneté est de retour à l’Assemblée nationale ce lundi pour un examen en commission spéciale, la Commission mixte paritaire du 25 octobre dernier s’étant soldée par un échec en raison d’une opposition des deux chambres sur les mesures relatives au logement. Celles concernant la fonction publique ont été conservées et consolidées.

fleche bleu NEW« Egalité et citoyenneté : que reste-t-il du texte après l’échec de la CMP ? » sur LaGazette.fr le 7 novembre 2016

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