Renforcement de la mixité sociale dans les logements, généralisation du service civique, création de postes de « délégués du gouvernement » dans les quartiers prioritaires, diversification de l’accès à la fonction publique, etc. L’avant-projet de loi « Egalité et citoyenneté » qu’a pu se procurer en exclusivité La Gazette des communes comporte toute une série de mesures visant à traduire par voie législative les annonces faites après les attentats de 2015. Il devrait être présenté en conseil des ministres début avril.
Avec notamment un chapitre : « Une nouvelle gouvernance pour dynamiser la politique de la ville » :
(…) Cela passe notamment par l’article 36 qui évoque le retour de l’Etat dans les quartiers prioritaires sur le plan de la gouvernance, à travers des « délégués du gouvernement », sorte de super-fonctionnaires d’Etat chargés de s’assurer de la bonne mise en œuvre des politiques publiques sur le terrain. Une première expérimentation doit être lancée sur douze territoires – qui auraient dû être annoncés fin 2015 mais dont les noms n’ont pas encore filtré (…) En effet, n’importe quel conseil citoyen pourra solliciter sa préfecture pour lui faire part d’une difficulté particulière « vis-à-vis de laquelle l’action publique locale est dans une situation de blocage. » Objectif : faire pression sur les décideurs locaux pour actualiser le contrat de ville et accélérer le développement du quartier, voire interpeller officiellement le gouvernement pour qu’il désigne un délégué œuvrant sous son autorité. (…)
« EXCLUSIF – Egalité et citoyenneté : ce que prévoit l’avant-projet de loi » sur LaGazette.fr le 29 février 2016
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