« Le nombre de communes concernées par les obligations de l’article 55 de la loi SRU sera en diminution importante », selon le scénario élaboré par le gouvernement. En cause : le dispositif d’exemption introduit par la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017.
Publié le 30 mars 2017, par Benoît Boissière
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