Le projet de loi « Egalité et citoyenneté », présenté le 13 avril en Conseil des ministres, prévoit le renforcement des obligations de production de logement social, autrement dit celui de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain), qui oblige les communes à disposer de 20 à 25% de logements sociaux sur leur territoire d’ici à 2025. « Si l’immense majorité des élus locaux participe à cet effort collectif pour permettre à chacun de trouver un logement en fonction de ses ressources et de sa situation familiale, certains maires refusent encore de construire des logements sociaux », souligne-t-on au Gouvernement, qui estime que « cette posture doit être sanctionnée plus efficacement et ces communes doivent faire l’objet de mesures volontaristes pour faciliter le développement du parc social », l’Etat, « en tant que garant de l’intérêt général » devant veiller à ce que « chacun contribue à hauteur de ce qu’impose la loi ».
« Projet de loi « Egalité et citoyenneté » : le renforcement de la loi SRU risque d’affaiblir les maires, s’insurge l’AMF » sur Connexité.fr le 15 avril 2016
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