A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi « Egalité et citoyenneté » a été définitivement adopté le 22 décembre au Parlement. Le texte, souvent présenté comme la réponse sociétale aux attentats, comporte une série de mesures intéressant les acteurs territoriaux. Tour d’horizon.
Publié le 22 décembre 2016, par Benoît Boissière
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