Le ministère de la Cohésion des territoires a publié le 19 décembre 2017 des éléments du bilan triennal SRU 2014-2016. Sur les 1.152 communes soumises au dispositif, 503 ont atteint le niveau de production fixé par la loi. Et sur les 649 communes qui ne l’ont pas fait, Jacques Mézard a décidé que 269 feront l’objet d’un arrêté de carence. Par ailleurs, la liste des 274 communes exemptées en application de la loi Egalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017 sera bientôt publiée.
« Jacques Mézard annonce une production « record » de logements sociaux et le carencement de 269 communes » sur Localtis le 19 décembre 2017
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