Olivier Monnin, de Besançon, voudrait échanger sur les plans territoriaux de lutte contre les discriminations

Bonjour,

Je suis Olivier Monnin, chargé de mission Contrat de Ville au sein de la CA du Grand Besançon.

La loi Lamy prévoit dans chaque contrat de ville la mise en place d’une stratégie d’approche intégrée, prenant la forme d’un plan territorial de lutte contre les discriminations. Ce document devrait être annexé au contrat de ville.

L’objectif principal visé est le renforcement de l’égalité réelle de traitement de tous les habitants par un travail transversal de prévention et de réduction des facteurs de discrimination auprès de l’ensemble des acteurs intervenant dans la déclinaison du contrat de ville, et ce toutes thématiques confondues.

Trois sous-objectifs sous-tendent cet objectif principal :

• L’objectivation des discriminations vécues sur le territoire intercommunal
• La structuration d’une approche intégrée traduisant une mobilisation partenariale du droit commun
• La réalisation d’un programme opérationnel d’actions concrètes luttant effectivement contre les discriminations dans leurs différentes formes (directes, indirectes et systémiques) : actions de sensibilisation, de formation et de communication visant l’intégration ou le renforcement du principe de non-discrimination dans les pratiques et les processus de l’ensemble des partenaires économiques, sociaux et politiques du contrat à l’échelle de l’agglomération.

Dans le cas où vous auriez déjà initié l’élaboration de ce plan, je me permets de vous adresser les questions suivantes :

• Avez-vous opéré un travail de diagnostic/recensement des discriminations sur votre territoire ?
• Avez-vous structuré des instances de pilotage, et si oui, quels sont les partenaires qui les constituent ?
• Quelle place est notamment dévolue au Défenseur des Droits ?
• Avez-vous pu vous appuyer sur une mission dédiée à la lutte contre les discriminations au sein de votre collectivité, et le cas échéant, quelle articulation avez-vous trouvée ?

Merci d’avance pour vos réponses, contacts ou documents.

VOUS POUVEZ RÉPONDRE AU SVP OU ENVOYER DES DOCUMENTS

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