Après les lois ALUR et Notre, qui obligent à de nouveaux rattachements institutionnels, comment évolue […]
Publié le 25 janvier 2017, par Benoît Boissière
Mot-clé : alur
Publié le 23 janvier 2017, par Benoît Boissière
Ville.gouv.fr – « Fiche repère : la convention d’équilibre territorial »
Issue de l’article 8 de la loi Ville du 21 février 2014 et de l’article […]
Publié le 29 septembre 2016, par Benoît Boissière
« Logement social : les intercos ont les cartes en main »
Quel est le bon niveau pour coordonner les attributions de logements sociaux et mettre en […]
Publié le 21 septembre 2016, par Benoît Boissière
« La banlieue espère enfin tourner la page des copropriétés dégradées »
Clichy-sous-Bois est la première ville à bénéficier du dispositif Orcod-in mis en place par la […]
Publié le 3 septembre 2015, par Benoît Boissière
« Copropriétés en difficulté : un décret précise la procédure judiciaire »
Un décret paru cet été, au JO du 18 août, met en pratique le volet […]
Publié le 19 août 2015, par Benoît Boissière
« Redressement des copropriétés en difficultés : le décret publié »
Un décret visant à favoriser le redressement des copropriétés en difficultés en accordant notamment des […]
Publié le 7 juillet 2015, par Benoît Boissière
« Transparence des attributions de logements sociaux : le chantier est ouvert »
Le ministère du logement a mis en place deux groupes de travail réunissant des intercommunalités. […]