Dans sa décision rendue le 26 janvier au soir, le Conseil constitutionnel a censuré une […]
Publié le 30 janvier 2017, par Benoît Boissière
Mot-clé : conseil constitutionnel
Publié le 30 janvier 2017, par Benoît Boissière
« Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée »
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 100 de la loi qui […]
Publié le 30 janvier 2017, par Benoît Boissière
« Le projet de loi Egalité et citoyenneté validé en grande partie par le Conseil constitutionnel »
Adopté le 22 décembre dernier, le projet de loi Egalité et citoyenneté a été porté […]
Publié le 22 février 2016, par Benoît Boissière
« La Métropole Aix Marseille Provence enfin opérationnelle »
Au cœur d’un imbroglio politico-judiciaire, la Métropole Aix Marseille Provence ne fera pas retour à […]