La loi instituant le droit au logement opposable a été promulguée le 5 mars 2007. […]
Publié le 7 mars 2017, par Benoît Boissière
Mot-clé : cosse
Publié le 22 décembre 2016, par Benoît Boissière
« Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités »
A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de […]
Publié le 22 décembre 2016, par Benoît Boissière
Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté »
Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Patrick KANNER, ministre de la […]
Publié le 13 juin 2016, par Benoît Boissière
« Emmanuelle Cosse : « Porter le logement à l’échelle des intercos »
Le projet de loi « égalité et citoyenneté » est examiné en commission au Parlement […]
Publié le 7 mars 2016, par Benoît Boissière
« Après le remaniement, le qui fait quoi des ministres et secrétaires d’Etat est paru »
A la suite du remaniement gouvernemental du 11 février dernier, une série de décrets relatifs […]
Publié le 16 février 2016, par Benoît Boissière
« Quelle « réalité » prendra le projet de loi Egalité Citoyenneté ? »
Matignon a fourni une explication de texte au concept d’égalité « réelle » dont il a affublé […]