Un décret daté du 14 septembre 2015, paru au JO du 16 septembre, rectifie la […]
Publié le 17 septembre 2015, par Benoît Boissière
Mot-clé : décret
Publié le 9 septembre 2015, par Benoît Boissière
Le décret relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville est paru
Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) signataires d’un contrat de ville, […]
Publié le 31 mars 2014, par Benoît Boissière
« Le commissariat général à l’égalité des territoires sur les fonts baptismaux »
Le décret portant création du commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) a été présenté […]