Deux décrets du 5 mai permettent de redéfinir le champ d’application territoriale de l’article 55 […]
Publié le 11 mai 2017, par Benoît Boissière
Mot-clé : égalité citoyenneté
Publié le 30 mars 2017, par Benoît Boissière
« Le nombre de communes « SRU » passerait de 1.214 à 909 avec la loi Egalité et Citoyenneté »
« Le nombre de communes concernées par les obligations de l’article 55 de la loi SRU […]
Publié le 13 février 2017, par Benoît Boissière
« Logement : favoriser la mixité sociale via les attributions, un chantier au long cours »
Annoncée en réponse aux attentats de « Charlie Hebdo » en janvier 2015, la loi […]
Publié le 30 janvier 2017, par Benoît Boissière
« Loi Egalité et Citoyenneté : le Conseil constitutionnel censure une cinquantaine de « dispositions spécifiques »
Dans sa décision rendue le 26 janvier au soir, le Conseil constitutionnel a censuré une […]
Publié le 30 janvier 2017, par Benoît Boissière
« Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée »
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 100 de la loi qui […]
Publié le 30 janvier 2017, par Benoît Boissière
« Le projet de loi Egalité et citoyenneté validé en grande partie par le Conseil constitutionnel »
Adopté le 22 décembre dernier, le projet de loi Egalité et citoyenneté a été porté […]
Publié le 22 décembre 2016, par Benoît Boissière
« Projet de loi égalité et citoyenneté : l’intégrale pour les collectivités »
A l’issue d’un examen particulièrement houleux entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de […]
Publié le 22 décembre 2016, par Benoît Boissière
Adoption définitive du Projet de loi « Egalité et Citoyenneté »
Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, et Patrick KANNER, ministre de la […]
Publié le 28 novembre 2016, par Benoît Boissière
« Le Plec retrouve ses couleurs d’origine »
Présenté par le gouvernement comme la réponse législative aux ghettos et à l’ »apartheid territorial, social, […]
Publié le 9 novembre 2016, par Benoît Boissière
« Egalité et citoyenneté : que reste-t-il du texte après l’échec de la CMP ? »
Le projet de loi Egalité et citoyenneté est de retour à l’Assemblée nationale ce lundi […]