Pour les élus et les services qui travaillent sur des projets de fusion ou d’extension […]
Publié le 29 août 2016, par Benoît Boissière
Mot-clé : fiscalité
Publié le 21 septembre 2015, par Benoît Boissière
Métroppolitiques – « La « TVA ANRU » : un outil fiscal pour quels objectifs ? »
La réduction de la TVA lors de l’achat d’un logement pour des ménages sous conditions […]
Publié le 3 septembre 2015, par Benoît Boissière
« 300 contrats de ville signés : un millier de quartiers d’ores et déjà sous TVA à 5,5 % »
294 contrats de ville ont été signés à la mi-août. Même s’ils ne sont pas […]
Publié le 14 août 2015, par Benoît Boissière
« Des exonérations fiscales prorogées et aménagées dans les 100 « Territoires entrepreneurs »
Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Myriam EL […]
Publié le 29 juin 2015, par Benoît Boissière
ACUF – « La DGF en question, éléments d’évaluation et perspectives »
Le sujet de la dotation globale de fonctionnement est éminemment complexe. Ce ne sont pas […]
Publié le 5 juin 2015, par Benoît Boissière
« Les inégalités entre territoires se creusent »
La dotation globale de fonctionnement (DGF) ne parvient pas à réduire les écarts de richesse […]