Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine a été […]
Publié le 6 février 2014, par Benoît Boissière
Mot-clé : sénat
Publié le 20 janvier 2014, par Benoît Boissière
« Projet de loi Lamy : le point sur les amendements adoptés par les sénateurs »
Zoom sur les amendements au projet de loi de programmation pour la ville et la […]
Publié le 16 janvier 2014, par Benoît Boissière
« Adoptée par le Sénat, la réforme de la politique de la ville prend forme »
Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la […]
Publié le 15 janvier 2014, par Benoît Boissière
« Le Sénat adopte à une très large majorité le projet de loi » sur Ville.gouv.fr
Aujourd’hui, après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le projet de loi de « programmation […]
Publié le 15 janvier 2014, par Benoît Boissière
« Lamy démine son projet de loi avec les maires juste avant d’affronter les sénateurs »
Mardi 14 janvier au matin, François Lamy se rendait au siège de l’Association des maires […]
Publié le 13 janvier 2014, par Benoît Boissière
« Politique de la ville : le texte en passe d’être adopté, malgré des incertitudes… »
La semaine qui débute pourrait bien être celle de l’adoption du projet de loi sur […]
Publié le 8 janvier 2014, par IRDSU Admin
« Projet de loi : le Sénat ajoute une « convention intercommunale » en commission »
L’introduction d’un nouvel article créant une « convention intercommunale » associée à chaque contrat de ville, […]
Publié le 7 janvier 2014, par Benoît Boissière
Le compte-rendu de l’audition de François Lamy en commission au Sénat
Ce projet de loi, qui répond à ces difficultés, a fait l’objet d’une importante concertation […]