Dans sa décision rendue le 26 janvier au soir, le Conseil constitutionnel a censuré une […]
Publié le 30 janvier 2017, par Benoît Boissière
Mot-clé : sruc
Publié le 30 janvier 2017, par Benoît Boissière
« Loi Egalité et Citoyenneté : la dotation de solidarité urbaine ne sera pas supprimée »
Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l’article 100 de la loi qui […]
Publié le 25 avril 2016, par Benoît Boissière
« Loi SRU : bilan 2015 et perspectives après le vote de la loi Egalité et Citoyenneté »
Sur les 1.973 communes situées en territoire SRU, seules 690 communes respectent la loi tandis […]